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© 2019 fabriqué avec 💛 par Le STUDIO by Caroline Lepoutère | Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Chapelle est une marque de la société Le Studio Caroline Lepoutère, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Article 1 - Mentions légales 

Le Studio, SAS, au capital de 1178€,
dont le siège social est situé : 13A Quai d’Ille et Rance, 35000 RENNES
représentée par Caroline Lepoutère, en sa qualité de Présidente
immatriculée au RCS de Rennes, 831 072 608,
n° de téléphone : 02 99 59 75 78, 

adresse mail : contact@lachapellebylestudio.com

L’hébergement du site est réalisé par la société WIX.
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 
Site : www.wix.com
Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à contact@lachapellebylestudio.com ou à l’hébergeur.

Le site internet a été réalisé par Le STUDIO by Caroline Lepoutère

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour;

 

Article 5 - Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
La matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encore:
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet; 
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données 

Vos données sont collectées par la société Le Studio Caroline Lepoutère.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- Naviguez sur le Site
- Créez un Compte ou un profil d’Avocat
- Créez un Document
- Payez pour un Service
- Vous inscrivez à notre Newsletter
- Nous contactez
- Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. En particulier, lors de votre utilisation des questionnaires, nous se réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données, par exemple vos temps de réponses, vos choix par défaut, etc.

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer le droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme son inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la     suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en  matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

• Le droit de s’opposer au traitement des données :  les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 
13A Quai d’Ille et Rance, 35000 RENNES
Ou par mail, à l’adresse : contact@lachapellebylestudio.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

De plus, et depuis la loi n°-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le contact au sein de la plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 - Utilisation des données 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

- accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur; 
- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs; 
- véréfication, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
- personnalisation des services des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
- prévention et détection des fraudes, malwares ( malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité; 
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 - Politique de conservation des données 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

 

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivant : 
-  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public; 
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
- quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
- si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 - Cookies

Qu’est-ce qu’un «cookie» 
Un «cookie» ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). 
En naviguant sur ce site, des «cookies» émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «cookies» apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits «cookies». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Cookies de session – Les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.

Cookies permanents – Les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

Cookies indispensables à la navigation - (cookies techniques)Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de parcourir notre site internet et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités. Ces cookies sont exclusivement déposés par INSEEC U.    

Cookies de fonctionnalités - ces cookies sont essentiels à votre navigation car ils permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils vous permettent également d’adapter le rendu graphique du site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.    

Cookies statistiques - Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître les performances de notre site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours). Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …). Les cookies nous servent également à comptabiliser les visiteurs d’une page ainsi qu’à détecter d’éventuelles anomalies de fonctionnement du site.    

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Cookies réseaux sociaux - Notre site comporte des éléments émanant de tiers (boutons applicatifs), qui permettent à l’internaute de partager via les réseaux sociaux, des contenus spécifiques.Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », « g+1 », « Tweeter », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc.Si vous interagissez au moyen des éléments émanant de tiers, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil.Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

La durée de vie de ces cookies est de 13 mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des «cookies», pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 13 - Photographie et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 15 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@lachapellebylestudio.com

 

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